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Conditions générales de ventes

Torcq Vêtements Conditions générales de ventes en ligne :

L’envoi par le client, quel que soit le moyen utilisé (courrier postal ou mail) d’une commande implique son adhésion, sans réserve, aux conditions générales de vente de Torcq vêtements.

Article 1, Commande :
La commande sera traitée dès réception. Une confirmation de commande est transmise au client par e-mail.

Article 2, livraison :
Torcq vêtements s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les plus brefs délais, une fois leur règlement reçu.
Si un des produits commandés n’est pas en stock, le client en sera informé par mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Délai d’expédition sous 48h ouvrés après réception de la commande. Soit un délai moyen de livraison sous 7 jours ouvrables maximum en tenant compte des délais moyens de transport.

Uniquement les livraisons à destination de la France Métropolitaine seront effectuées.

Article 3, prix :
Torcq vêtements, a la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix à régler par le client est celui en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Les frais de port mentionnés sur le bon de commande sont valables pour la France Métropolitaine. Pour connaître les frais de port à destination des DOM-TOM ou de l’étranger, il faut contacter directement Torcq vêtements.

Article 4, conditions de paiement :
Le paiement des produits commandés s’effectue au moment de la passation de la commande : il se fait par carte bancaire ou virement (Dans ce dernier cas, la livraison de la commande sera réalisée après réception du virement).

Article 5, droit de rétractation, Validité de l’offre, réclamations, garanties et conditions de remboursement :

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du bon de transport.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à Torcq vêtements à l’adresse : 62, rue Roger Salengro 62160 Bully-les-Mines Siren 490255197. Tél : 03 21 29 12 73, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’Acheteur.
– les références du produit.
– les motifs de la réclamation.

Vous pouvez utiliser également le droit de rétractation indiqué ici !

Le retour des produits devra être fait dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Torcq vêtements.

A défaut, Torcq vêtements ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Torcq vêtements dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Torcq vêtements dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par virement ou chèque.

Garantie et conditions de remboursements:
Tout retour du produit au titre de la garantie doit faire l’objet d’un accord préalable de Torcq vêtements. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Torcq vêtements.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Torcq vêtements.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Article 6, responsabilité :
Torcq vêtements n’est pas responsable, directement ou indirectement, si ses obligations ont été rompues du fait d’une grève, d’une perturbation dans les transports ou d’un un cas de force majeure.
Les photos ou les textes illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels : la responsabilité de Torcq vêtements n’est pas engagée en cas d’erreur.

Article 7, propriété intellectuelle :
Toute reproduction, partielle ou total d’un élément du site Torcq vêtements est  formellement interdite, sous peine de sanctions, sauf accord spécifique de Torcq vêtements

Article 8, informatique et libertés :
Torcq vêtements s’engage à ne pas diffuser à des tiers les informations personnelles concernant ses clients. En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients de Torcq vêtements disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant qu’ils peuvent utiliser en écrivant à contact@torcq.fr

Article 9, différent ou litige :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de différent ou litige le seul Tribunal habilité est le Tribunal de Commerce de Arras, France